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  • Brulard Yves

    Brussels (Belgium)

Seance d'information FEB: Insolvabilité des entreprises

26-06-2017

FEB - Federation des entreprises de Belgique Insolvabilité des entreprises: les nouveaux outils pour favoriser la sauvegarde des entreprises en difficulté

Un nouveau livre XX du Code de droit économique va bientôt voir le jour, entièrement consacré à l’insolvabilité des entreprises. L’objectif de cette codification est de moderniser et de rationaliser les lois sur les faillites et la continuité des entreprises pour les rendre plus efficaces et plus performantes. Outre un élargissement du champ d’application, ce nouveau texte prend en compte la dimension internationale de l’insolvabilité et met en place une informatisation complète des procédures.

Cette séance d'information est organisée par la FEB en collaboration avec le Cabinet DBB

Inscrivez-vous dès maintenant via
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PROGRAMME

12h00 - 13h00 : Lunch sandwich

13h30 - 14h00 : Accueil Philippe LAMBRECHT, FEB & Yves BRULARD, Avocat DBB
Présentation de la journée et des outils interactifs pour poser des questions

14h00 - 14h30: Introduction, Monsieur le Ministre de la justice Koen GEENS
Présentation (de la nouvelle) du projet de loi sur l’insolvabilité – Livre XX du CDE

14h30: 1er partie,Volet européen, Yves BRULARD (FR), Expert de la Commission UE pour le règlement et enseignant Cefiad
Que contient la proposition de directive de l’UE sur la seconde chance?
Comment appliquer le nouveau règlement insolvabilité au 30 juin 2017?

15h00: Pause-café

15h30 - 17h00: 2ème partie, Le Livre XX en pratique

- Le nouveau champ d’application de l’insolvabilité et le rôle élargi des chambres d’enquête, Jean Philippe LEBEAU (FR), Président du Tribunal du Commerce du Hainaut

- Accord amiable, la solution confidentielle: Le cas de la société Pryme, Louis VERSTRAETEN (NL), avocat Astrea & Wim VANDENBROECK (NL), CEO de Pryme

- Comment mieux prévenir les difficultés des entreprises: Nathalie RAGHENO (FR), Premier conseiller, FEB & Alain DEMAREZ (FR), Agence pour l'Entreprise et l'Innovation

- Le sort des licences portant sur des droits intellectuels dans les procédures d’insolvabilité de réorganisation judiciaire et de faillite, Bart DE MOOR (NL), Avocat Strelia

- La promotion de la seconde chance pour encourager l'entreprenariat : Ivan VEROUGSTRAETE (NL), Président honoraire de la Cour de Cassation

17h00 - 17h30: Mot de clôture, Philippe LAMBRECHT, FEB

DETAILS PRATIQUES:

Frais de participation:

- 115 euros (HTVA) pour les membres des fédérations affiliées à la FEB

- 130 euros (HTVA) pour les non-membres FEB

Quand?: le lundi 26 juin 2017

Où?: FEB, 4 rue Ravenstein, 1000 Bruxelles

INSCRIPTION EN LIGNE

Des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe Events par téléphone ou par e-mail (02 515 09 11 – spo@vbo-feb.be)

En collaboration avec DBB