DBB Law Accueil - Avocats - Smits Catherine
  • Smits Catherine

    Brussels (Belgium)

Activités

  • European Law and Competition Law
  • State aid

Formation

  • 1997 : Inscription au Barreau de Bruxelles
  • 1995 : English Legal Methods, University of Cambridge (programme Fondation Wiener-Anspach)
  • 1995 : Licence spéciale en droit européen, Institut d’Etudes Européennes, Université Libre de Bruxelles
  • 1992 : Licence en droit, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve

Carrière

  • 2017 : avocat associé, DBB LAW
  • 2012 : membre du comité de rédaction du Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI), Paris
  • 2010 : avocat associé, KOAN LAW FIRM
  • 2004 : counsel, KOAN LAW FIRM
  • 2001-2004 : membre du programme de recherche fondamentale « Pôles d’attraction interuniversitaires » (PAI), P4/04 : Droit de l’intégration européenne : dimension interne et dimension externe, relevant du Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale belge. Ce programme de recherches conjointes réunissait l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB, l’Institut d’Etudes juridiques européennes de Liège et le Europees Instituut de l’Université de Gent autour de deux objectifs complémentaires : l’étude de la dimension interne du marché unique européen et l’étude des implications et des répercussions de celui-ci sur le plan externe (1997 à 2004)
  • 1997-2001 : Assistante de recherches à l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles

Publications

- « Les incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques », in E. David, Eléments de droit pénal international, collection des Précis de la Faculté de droit de l’ULB, Bruylant,  mise à jour en cours ;
- « Arrêt Belgique contre Commission –  C-270/15 en matière de sélectivité: quelle approche de la comparabilité retenir? », Revue de la Concurrence belge, 2017, p.16 ;
- Chronique de jurisprudence de l’UE en droit de l’environnement de l’Union, Bulletin du Droit de l’environnement industriel : Mai 2016-Février 2017, mars 2017; Mai 2015- Avril 2016, mai 2016, n° 63, p. 34 ; Sept. 2014 – Avril 2015, mai 2015, n° 57, p. 28 ; Mars – Août 2014, septembre 2014, n° 53, p. 55 ; Sept. 2013 – Févr. 2014, mars 2014, n° 50, p. 42 ; Févr. - Août 2013, septembre 2013, n° 47, p. 45; Sept. 2012 – Janv. 2013, mars 2013, n° 44, p. 39 ; Mars – Août 2012, septembre 2012, n° 41, p. 43 ; Sept. 2011 – Févr. 2012, mars 2012, n° 38, p. 50;
- « Arrêt DHL Express : en matière de clémence, le coût d’une erreur vaut bien celui d’un retard », Journal de Droit européen, 2016, p. 139 ;
- « Les grandes évolutions récentes du droit européen sur les pratiques restrictives de concurrence des entreprises », in Actualités en Droit européen, Bruylant, 2013 ;
- « Etat des lieux en matière de perquisition après l’arrêt Belgacom du 5 mars 2013 », Revue de la Concurrence belge, 2013, p. 376 ;
- « Le financement du secteur audiovisuel via la taxation des opérateurs de télécommunications ? », Cahier du Juriste, 2013/2, p. 33 ;
- « L’encadrement des pratiques commerciales déloyales: grille de lecture », Revue européenne de droit de la consommation,  2013, n° 2, p. 165 ;
- « Arrêt L’Oréal : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités des hébergeurs des sites internet », Journal de Droit européen, 2011, p. 294 ;
- « When the judge prosecutes, power prevails over law», in Mélanges en hommage au Professeur J. Bourgeois, 2011;
- « Arrêt Telekomunikacjka Polska : l’interdiction des offres conjointes dans le secteur des télécommunications », Journal de Droit européen, 2010, p. 177 ;
- « Financement du service de radiodiffusion public : état des lieux », Revue de la Concurrence belge, 2010-1, p. 23 ;
- « Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets ?», in Mélanges en hommage au Professeur G. Vandersanden, 2008 ;
- « La rule of reason en droit communautaire de la concurrence : entre exclusion officielle et existence officieuse », Revue de la concurrence belge, 2007-4, p. 20 ;
- Commentaires J. Mégret, Droit communautaire de la concurrence, « Contrôle des aides d’Etat », M. Dony en collaboration avec François Renard et Catherine Smits, éditions de l’Université de Bruxelles, 2007 ;
- « Les mécanismes de protection dans le cadre de l’Union douanière euro-turque: des mécanismes dérogatoires appliqués sans véritable contrôle juridictionnel » in E. Lannon et J. Lebullenger (éd.), Les défis d'une adhésion de la Turquie à l’Union européenne, Bruylant, 2006 ;   
- « Les Aides d’Etat », M. Dony et C. Smits (éd.), collection Etudes européennes, éditions de l’Université de Bruxelles, 2005 ;
- « La politique commerciale commune et les accords commerciaux », in Commentaire J. Mégret, Les relations extérieures, sous la direction de J.-V. Louis et M. Dony, éditions de l'Université de Bruxelles, 2005.

Information additionnelle

Activités
 
- Conseil et représentation devant les institutions et les juridictions européennes, ainsi que les autorités nationales de concurrence
- Assistante chargée d’enseignement à l’Institut d’Etudes européennes de l’Université Libre de Bruxelles
- Membre du comité de rédaction du Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI), Paris

Langues

  • français
  • anglais
  • italien