DBB Law Accueil - Avocats - Demolin Pierre
  • Demolin Pierre

    Brussels (Belgium)

Compétences

Activités

  • Troubled Businesses: Bankruptcy and Insolvency
  • Commercial Retail
  • Commercial Contracts and Economic Regulations
  • Insurance and Liability
  • Litigation in Belgian Jurisdictions
  • Real Estate
  • Civil and Commercial Litigation in French Jurisdictions
  • Mediation and Arbitration (ADR)
  • Commercial Distribution (franchise, agency, reseller)
  • Insurance

Formation

  • 1973 : Licencié en droit à l'Université catholique de Louvain
  • 1968-1970 : cours de Candidature en droit aux Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
  • 1970-1973 : cours de Licence en droit à l'Université Catholique de Louvain (Louvain)
  • 1973-1974 : cours de Licence spéciale en droit social à l'Université Catholique de Louvain (Louvain)
  • 1993-1994 : cours de Maîtrise en droit européen à l'Université de Liège

Carrière

  • 1973 : prestation du serment d'avocat à la Cour d'appel de Bruxelles
  • 1995 : prestation du serment d'avocat à la Cour d'appel de Paris
  • Avocat aux barreaux de Mons et de Paris
  • Co-fondateur du cabinet d'avocats Demolin et Brulard
  • Co-fondateur du Groupement Européen d'avocats Lawrope
  • Juge suppléant au Tribunal de Commerce de Mons
  • Arbitre
  • Chargé d'enseignement en droit de la distribution commerciale (CeFIAD - Facultés Universitaires Catholiques à Mons - FUCAM)
  • Membre de la Commission Juridique de la Fédération Belge de la Franchise
  • Président de la Commission d'arbitrage (créée en application de la loi du 16 décembre 2005 sur l'information précontractuelle dans le cadre des contrats partenariat commercial)
  • Membre belge de l'IFLA (INTERNATIONAL FRANCHISE LAWYERS ASSOCIATION) www.franchiselawyers.net 
  • Administrateur de l'AIDA (ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA DISTRIBUTION) www.cbd-bcd.be 
  • Membre du collège des Experts de la fédération belge de la franchise www.fbf-bff.be 
  • Médiateur civil et commercial agréé par la Commission fédérale belge de médiation

Adhésions

  • Association Européenne des Avocats
  • Ligue Belge du droit de la concurrence
  • Fédération belge de la Franchise
  • Administrateur du Comité Royal Belge de la Distribution (Bruxelles)
  • Belgian Member of the Legal Committee of the European Franchise Federation (EFF)

Publications

  • 2015: l'agent de banque - Droits et obligations - Kluwer
  • 2015: L'agent d'assurances - Droits et obligations - Kluwer
  • 2015: La distribution commerciale - Ouvrage collectif - Conférences BDC Bruxelles octobre 2015- Larcier
  • 2015: La responsabilité de l'avocat curateur de faillites et de l'avocat liquidateur ou administrateur provisoire de société (ouvrage collectif avec Alexandre Iwaszko) in Responsabilité(s) de l'avocat - Anthemis
  • 2014: Le contrat d'agence - Droits et obligations - Kluwer
  • 2014: La loi sur l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial - Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique - Larcier.
  • 2014: La distribution commerciale - Ouvrage collectif - Larcier - Conférences BDC Bruxelles octobre 2013- Larcier.
  • 2012: La création d'une société innovante (avec Marjorie Rigo) – Anthemis
  • 2011: Le contrat de franchise (avec Véronique Demolin) – Larcier
  • 2009: Le droit de la distribution - Le contrat de franchise et l'information précontractuelle – Anthemis
  • 2009: Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur (avec Jérôme Materne) – Anthemis
  • 2007: Agent commercial, agent de banque et agent d'assurance- Kluwer
  • 2006: Les 25 marchés émergents du droit – Droit de la distribution - Bruylant
  • 2011: Le contrat de franchise : Chronique de jurisprudence (1995-2000) – Bruxelles – Larcier – Collection des dossiers du Journal des Tribunaux
  • 2000: Le contrat d’agence de banque – Questions et réponses – Bruxelles – UCM – APAFI
  • 1999: L’application des règles européennes relatives aux aides d’Etat par les juridictions belges – Bruxelles – Publication des Communautés Européennes (ouvrage collectif – avec Miguel TRONCOSO)
  • 1997: La restructuration des entreprises en difficulté – Bruxelles – CED Samson (avec Yves BRULARD)
  • 1997: La position du juge national dans l’examen de la conformité des aides d’Etat avec les règles du Traité de Rome – Bruxelles – Bruylant (ouvrage collectif avec Yves BRULARD)
  • 1997: Les transactions commerciales avec les consommateurs – droit et internet – Namur – Cahiers du CRID Story Scientia (ouvrage collectif – avec Yves BRULARD)
  • 1996: La nouvelle loi sur le contrat d’agence – Bruxelles – Kluwer (avec Yves BRULARD)
  • 1996: La concession de vente – Bruxelles – Kluwer Guide Juridique de l’Entreprise (avec Jean-Paul TRIAILLE)
  • 1994: The legal privilege – Bruxelles – Bruylant (ouvrage collectif – avec Yves BRULARD)
  • 1994: La mise en gage du fonds de commerce – Bruxelles – AEBDF – Mys et Breesch (ouvrage collectif – avec Yves BRULARD)

Langues

  • français
  • néerlandais
  • anglais