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Propriété Immobilière

Droit de la construction

La construction et la promotion d’immeubles, l’implantation commerciale, l’achat, la vente, la location immobilière, dans un environnement urbanistique spécifique, sont des matières pratiquées par DBB pour ses clients architectes, ingénieurs-conseils, syndics, coordinateurs, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, propriétaires, locataires,… impliqués dans des procédures et expertises nécessairement complexes vu le nombre d’acteurs différents qu’elles peuvent concerner.

Ces acteurs peuvent compter sur l’expertise de DBB pour l’obtention et l’organisation des techniques de financement, la recherche de structures adéquates, la rédaction et le suivi de contrats de promotion, l’assistance aux syndics ou aux assemblées générales, la préparation ou l’adaptation des actes de base et des règlements de copropriété, l’aide aux démarches administratives et la défense devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Le département s’allie avec les spécialistes du département en droit administratif et contentieux pour tout recours devant les juridictions pénales, civiles et administratives, en ce compris le Conseil d'Etat.

Implantations commerciales - L'implantation d'une activité commerciale ou de surfaces industrielles peut poser des problèmes complexes (baux commerciaux, permis socio-économiques nécessaires pour les grandes surfaces commerciales,…). Nous assistons nos clients dans la mise au point de leurs dossiers ou leur défense devant les juridictions de recours.