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Propriété Intellectuelle

Droit des brevets

Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut porter sur un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de nouveauté, caractère inventif, application industrielle.

Un associé de DBB est chargé de cours en droit des brevets auprès de la Faculté Polytechnique de l’UCL-Mons. DBB assiste ses clients pour les questions touchant aux brevets nationaux,  européens et internationaux.