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Propriété Intellectuelle

Droit d'auteur

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Les bases de données représentent un véritable enjeu économique et un investissement souvent conséquent de sorte qu’elles sont protégées par le droit. Cette protection est récente et elle fait suite à un important développement fin des années 1990, sous l’impulsion du droit européen. La protection d'une base de données, via ou non les droits d’auteur, vise à conférer au créateur de cette base un droit moral et des droits patrimoniaux. Ainsi, le droit moral lui permet de s’opposer à toute modification portant atteinte à l’intégrité de la base de données et les droits patrimoniaux, de s’opposer à toute exploitation de cette base sans son autorisation.