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Propriété Intellectuelle

Droit de l'information et de la communication (ICT)

DBB traite les questions juridiques qui se posent aux entreprises dans le domaine des technologies avancées, des médias et de la communication. Les services offerts couvrent les besoins des entreprises du secteur de l’informatique et de la télécommunication, du secteur de la presse, des médias et de l'audiovisuel.

DBB intervient aussi dans le domaine de la réglementation relative à la protection des données personnelles, des moyens de collecte et de traitement des données personnelles, des déclarations auprès des organismes habilités (Commission de la Vie Privée,…).