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Résolution des conflits

Litiges internationaux

Le commerce international et les transactions transfrontalières nécessitent des relations commerciales solides et par conséquent des ententes claires.  Il arrive cependant que les affaires tournent mal et que des différends surviennent entre les parties. Depuis ses origines, DBB est demeurée forte dans tous les aspects liés aux litiges, que ce soit des litiges purement locaux ou nationaux ou des conflits impliquant des parties situées au Benelux, dans d'autres états voisins (France, Allemagne, Royaume-Uni), au délà de l’UE, d’envergure internationale. Une excellente collaboration avec des cabinets correspondants, une position de  membre fondateur du réseau de cabinets d’avocats Lawrope, nous permettent de consacrer d’importants moyens à la résolution de différends internationaux, par des méthodes alternatives de résolution du conflit, et lorsque nécessaire, par des procédures judiciaires.

Les bonnes connaissances linguistiques de nos professionnels nous permettent de bien comprendre et d’évaluer les contrats et autres documents et de communiquer avec efficacité avec nos collègues étrangers ou d'autres juridictions. Ainsi nous pouvons vous aider à évaluer :

  • La juridiction et le choix du droit applicable, y compris la suspension des procédures et l’évitement du shopping pour le lieu d’introduction des procédures;
  • La procédure d’injonction, le gel d’actifs, les injonctions pour contrer les recours ou procédures abusives ou dilatoires;
  • La saisie d’éléments de preuve pour usage à l’étranger.

Entre autres, DBB a institué et conduit des procédures internationales relatives à l’approvisionnement en biens et services, la franchise, la restructuration d’entreprises en difficultés, l’insolvabilité et la faillite internationale, à la fois pour des clients belges et étrangers.

DBB représente des clients devant les tribunaux, des comités d’arbitrage internationaux et d’autres organismes européens de règlement des conflits, tels le tribunal de premièreinstance, la CJE et l’organe d’appel devant l’OHMI (voir aussi Contrats commerciaux, Commerce international, Restructuration et insolvabilité, Méthodes alternatives de résolution des conflits).