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Résolution des conflits

Déontologie et droit disciplinaire

Les codes disciplinaires sont régulièrement repris sous le vocable soft law.  Pourtant, leur impact sur la pratique de nombreux acteurs de la société est loin d’être à négliger. Ils concernent  les professions libérales, les professions spécifiquement réglementées, les sportifs, les membres d’une association, etc

Par son département « Droit Disciplinaire », DBB offre le savoir-faire nécessaire à la réalisation et à l’actualisation de codes d’éthique et de conduite.  A cette occasion, nous nous concentrons en particulier sur les interférences avec le droit de la concurrence. Le résultat final recherché consiste à créer un outil efficace, gérable et contraignant, ayant une valeur ajoutée réelle pour ceux qui ajustent leur comportement ou leurs attentes au contenu du code.

L’assistance dans le cadre des procédures disciplinaires devant les différents Conseils et Commissions fait partie intégrante du domaine d’action des avocats de ce département. L'évolution de la jurisprudence disciplinaire, entre autres l’impact des droits de la défense, est attentivement suivie et commentée.

Notre expertise est indispensable au département Life Sciences et aux acteurs du département Bankruptcy & Insolvency. Les règles déontologiques et valeurs éthiques sont également essentielles au sein même de notre cabinet car elles sont portées par l’ensemble de nos avocats.