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Sociétés

Droit des sociétés

Emissions des instruments financiers propres à l'entreprise - DBB assiste ses clients pour les aider à mettre en place des instruments utiles à leur gestion financière comme des warrants sur actions, des stock options ou des options sur actions.

Corporate housekeeping - Certains clients nous confient la mise en place, la formalisation et l’exécution des décisions prises pour les organes compétents afin d’assurer leur conformité au droit belge des sociétés. Nous rédigeons les règlements d’ordre intérieur (ROI), les statuts des dirigeants, des conventions intergroupes etc…

Conflits dans les sociétés - Nous assistons nos clients en cas de conflit entre actionnaires ou entre actionnaires et administrateurs, à tous niveaux au sein de la société, pour éviter les conflits (rédaction de pactes d'actionnaires, médiation et conciliation), pour gérer les conflits (défense des actionnaires minoritaires, assistance aux assemblées, action minoritaire, désignation d'administrateur provisoire, référé de suspension des assemblées, action pénale, action en annulation de décisions de l'assemblée, action en responsabilité,… mais aussi dans des procédures de squeeze-out ou de retrait forcé: action visant à obtenir le rachat forcé des actions d'un minoritaire, assistance à l'expertise d'évaluation, etc...

Liquidation – Faillite - Nous assistons nos clients en préparant avec eux les documents et procédures de liquidation (volontaire ou judiciaire) ou de faillite, tant comme entreprise en difficulté que comme créancier.

Responsabilité des dirigeants – Extension de faillite - Nous assistons les actionnaires et dirigeants de sociétés dans le cadre de procédures en responsabilité ou en extension de faillite aux dirigeants.

Droit pénal des affaires et droit pénal classique - Nos avocats assistent les personnes morales et les dirigeants d'entreprise devant les cours et tribunaux correctionnels.