DBB Law Accueil - Compétences - Commercial - Commerce international
  • Dumont Letitia

    Brussels (Belgium)

    Développez votre business, je ferai le reste !
  • Simpelaere Benoit

    Brussels (Belgium)

    Act together
  • Hawkes Leonard

    Brussels (Belgium)

    Energiquement vôtre !
  • LaRue Richard

    Brussels (Belgium)

  • He Fen

    Brussels (Belgium)

    Follow us, China is not so far

Commercial

Commerce international

Dans un contexte de mondialisation de la production, de l’approvisionnement et de la distribution, la Belgique se classe régulièrement parmi les meilleurs pays d’Europe pour installer un centre de distribution ou de logistique. L’accès aux marchés européens revêt une importance vitale. Un des piliers fondamentaux de l’Union Européenne est son union douanière qui recouvre l’ensemble des biens et implique l’interdiction des droits de douane et des quotas sur les importations et exportations entre les Etats membres ainsi que toutes les mesures qui ont un effet équivalent.

Le port d’Anvers est le troisième port d’Europe et l'un des plus grands du monde. Il constitue pour la chaîne import/export de l’Union Européenne, un maillon indispensable et une plaque tournante pour de nombreuses activités commerciales internationales. Le trafic de conteneurs connaît une croissance fulgurante, de 10 à 15 % par an. Les conteneurs participent pour plus de 40% du trafic maritime du port d’Anvers.

Les services qu’offrent DBB dans le secteur du commerce international incluent des conseils sur : 

  • Les législations douanières et commerciales, dont notamment les interdictions d’importation et d’exportation, les restrictions quantitatives à l’importation, les mesures de surveillance et de protection en vertu des règles d’importation;
  • La nomenclature adoptée par l’Union européenne, l’accès au marché de l’UE et les importations parallèles, les procédures d’évaluation des douanes, l'entrepôt douanier et la suspension des droits,les procédures d’entrée des marchandises et la récupération a posteriori des droits à l’importation;
  • Les instruments de politique commerciale de l’UE: procédures anti-dumping et anti-subventions, Règlement sur les Obstacles au Commerce (ROC), entraves techniques aux échanges, mesures de sauvegarde.

En ce qui concerne les procédures et pratiques particulières en vigueur au sein de l’OMC, nous sommes en mesure de vous assister en nous entourant d’universitaires et d’experts  renommés (Voir aussi : Commercial Contracts, Competition Law, Distribution and Trademarks).