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Commercial

Distribution commerciale

L’équipe Distribution est composée de spécialistes qui traitent les questions liées à la distribution commerciale tant du point de vue de l’entreprise qui souhaite organiser la distribution de ses produits ou des ses services, que du point de vue du distributeur qui exécute les contrats de distribution qui lui sont confiés. DBB a acquis un savoir-faire important et reconnu dans le domaine des contrats de concession, des contrats de franchise, des contrats d’agence et de toutes les autres formes de contrats de distribution.

DBB intervient très tôt dans le processus de mise au point et de rédaction des contrats et de la structuration des réseaux. Nos spécialistes interviennent aussi pour aider les parties à trouver une solution à leurs litiges notamment par la médiation et pour les défendre dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales.

Nos spécialistes travaillent avec les équipes corporate, de droit social, de droit intellectuel, de droit fiscal, de droit administratif et des ADR (Alternative Dispute Resolution).

DBB organise le 5 octobre 2017 la troisième édition de la Brussels Distribution Conference (BDC) conférence biennale qui rassemble des spécialistes nationaux et internationaux (associations professionnelles, professeurs, magistrats, réseaux, consultants, expert-comptables, avocats ....) pour traiter des sujets et tendances dans le monde de la distribution.

 
Le contrat de franchise - DBB propose un service complet en matière de franchise. Le cabinet aide à l'implantation de réseaux de franchise et au développement de ces réseaux. L'ensemble des problèmes juridiques résultant de l'implantation et du développement de tels réseaux, aussi bien sur le plan national que sur le plan international, est pris en charge par le département. Le cabinet propose son savoir-faire aux clients pour les assister dans le cadre de permis d’urbanisme et dans le cadre des procédures d’implantation commerciale. DBB maîtrise toutes les formalités d’acquisition ou de construction de biens immobiliers destinés à la distribution commerciale et assiste les réseaux de distribution pour la mise au point et la gestion des baux commerciaux et des cessions de fonds de commerce.

Le contrat d'agence - Le contrat d'agence est réglementé par une législation différente dans chaque Etat européen mais les grands principes restent similaires, puisqu'ils sont issus d'une Directive européenne CE/86/653. DBB intervient pour assister les entreprises à rédiger les contrats d'agence et, éventuellement, à les adapter en fonction de l'évolution du marché et de la jurisprudence. Elle assiste ses clients lors de la résolution de litiges, à l’amiable ou devant les tribunaux.

Le contrat de concession - La Belgique est le seul pays de l'Union Européenne à avoir adopté une législation spécifique en matière de résiliation du contrat de concession. Les modalités de résiliation d'un tel contrat sont strictement réglementées par la loi belge de 27 juillet 1961 et prévoient l'octroi d'importantes indemnités au concessionnaire. La mise au point d'un contrat de concession doit être soigneusement étudiée pour éviter ou limiter le risque de devoir payer de telles indemnités.

Contrats de distribution à l'étranger - Nous faisons bénéficier nos clients de notre réseau international pour exporter leur réseau de distribution à l'étranger.

Droit de la concurrence -  Le cabinet optimalise les contrats de distribution sur le plan du droit de la concurrence afin de mieux gérer les litiges relatifs au droit de la concurrence national, européen et international.