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Commercial

Contrats commerciaux

DBB traite les questions liées à la rédaction des divers contrats commerciaux dont notamment les conditions générales, les contrats de distribution (contrat de franchise, d’agence et de concession) les cessions de fonds de commerce et autres actifs, les contrats de licences, les baux. DBB défend ses clients dans des litiges générés par de tels contrats.

DBB encadre les clients, particuliers et entreprises qui sont en charge de l’exploitation d’une activité commerciale. Elle les assiste dans la négociation et la rédaction des différents contrats commerciaux en y incluant son savoir-faire en matière de résolution des conflits, pour éviter, réduire ou anticiper la survenance d’éventuels conflits et pour préparer une fin de contrat optimale. Notre équipe intervient aussi dans la phase pré-contentieuse d’une affaire afin de tenter de concilier les parties indépendamment de toute phase judicaire. Les avocats de DBB plaident devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et devant les juridictions arbitrales.

L’équipe « contrats commerciaux » travaille de concert avec les équipes de droit fiscal, propriété intellectuelle, coprporate et ADR (Alternative Dispute Resolution). 

Les conditions générales en B2B et B2C - Rédaction de conditions générales en tenant compte des réglementations particulières. 

Les contrats de distribution commerciale - Rédaction et conseils en matière de contrats de distribution commerciale (franchise, agence, concession).  Voir DISTRIBUTION.

Le bail commercial et la cession d’un fonds de commerce - Rédaction de baux commerciaux ou conventions de cession de fonds de commerce. DBB assiste et conseille ses clients dans le cadre de la conclusion de ces conventions et lors des multiples formalités (notamment fiscales) à accomplir. De même, DBB défend ses clients dans les conflits liés à l’exécution du bail, son renouvellement, la révision du prix du loyer et la résiliation .

La cession d’actions ou parts sociales - DBB encadre ses clients lors de la cession d’actions ou de parts sociales et lors de la rédaction de conventions de cession et leurs préparatifs (due diligence et planning stratégique). (Voir CORPORATE et M&A).

Récupération de créances complexes - Prise en charge de la récupération de créances dans des affaires complexes, notamment pour ou contre des sociétés en difficulté ou dans un contexte international, exigeant une diligence efficace et une connaissance approfondie du droit international privé.