DBB Law Home - lawyers - Catherine Smits
  • Catherine Smits

    Brussels (Belgium)

Competences

  • European Law and Competition Law
  • State aid

Education

  • 1997: Inscription at the Brussels Bar
  • 1995: English Legal Methods, University of Cambridge (Foundation Wiener-Anspach Program)
  • 1995 : Special License (Master) European Law, Institut d’Etudes Européennes, Université Libre de Bruxelles
  • 1992 : Law License  (Master of Laws), Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve)

Career

  • 2017: Partner at DBB LAW
  • 2012: Member of the Editorial Board “Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI)” (Parijs).
  • 2001-2004: Member of the Fundamental Reseach Program « Pôles d’attraction interuniversitaires » (PAI), P4/04 : « Droit de l’intégration européenne : dimension interne et dimension externe », under the Federal Public Planning Service of Scientific Policy. This joint research program brought together the Institute for European Studies of the ULB, the Institute for European Legal Studies of Liège and the European Institute of Ghent University around two complementary objectives: the study of the dimension of the European internal market and the study of its external implications and consequences (1997 to 2004).
  • 2010: Partner at KOAN LAW FIRM
  • 2004: Counsel at KOAN LAW FIRM
  • 1997-2001: Assistant-researcher for the Instituut d’Etudes Européennes de l’ULB and attorney at the Brussels Bar.

Publications

- « Les incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques », in E. David, Eléments de droit pénal international, collection des Précis de la Faculté de droit de l’ULB, Bruylant,  mise à jour en cours ;
- « Arrêt Belgique contre Commission –  C-270/15 en matière de sélectivité: quelle approche de la comparabilité retenir? », Revue de la Concurrence belge, 2017, p.16 ;
- Chronique de jurisprudence de l’UE en droit de l’environnement de l’Union, Bulletin du Droit de l’environnement industriel : Mai 2016-Février 2017, mars 2017; Mai 2015- Avril 2016, mai 2016, n° 63, p. 34 ; Sept. 2014 – Avril 2015, mai 2015, n° 57, p. 28 ; Mars – Août 2014, septembre 2014, n° 53, p. 55 ; Sept. 2013 – Févr. 2014, mars 2014, n° 50, p. 42 ; Févr. - Août 2013, septembre 2013, n° 47, p. 45; Sept. 2012 – Janv. 2013, mars 2013, n° 44, p. 39 ; Mars – Août 2012, septembre 2012, n° 41, p. 43 ; Sept. 2011 – Févr. 2012, mars 2012, n° 38, p. 50;
- « Arrêt DHL Express : en matière de clémence, le coût d’une erreur vaut bien celui d’un retard », Journal de Droit européen, 2016, p. 139 ;
- « Les grandes évolutions récentes du droit européen sur les pratiques restrictives de concurrence des entreprises », in Actualités en Droit européen, Bruylant, 2013 ;
- « Etat des lieux en matière de perquisition après l’arrêt Belgacom du 5 mars 2013 », Revue de la Concurrence belge, 2013, p. 376 ;
- « Le financement du secteur audiovisuel via la taxation des opérateurs de télécommunications ? », Cahier du Juriste, 2013/2, p. 33 ;
- « L’encadrement des pratiques commerciales déloyales: grille de lecture », Revue européenne de droit de la consommation,  2013, n° 2, p. 165 ;
- « Arrêt L’Oréal : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités des hébergeurs des sites internet », Journal de Droit européen, 2011, p. 294 ;
- « When the judge prosecutes, power prevails over law», in Mélanges en hommage au Professeur J. Bourgeois, 2011;
- « Arrêt Telekomunikacjka Polska : l’interdiction des offres conjointes dans le secteur des télécommunications », Journal de Droit européen, 2010, p. 177 ;
- « Financement du service de radiodiffusion public : état des lieux », Revue de la Concurrence belge, 2010-1, p. 23 ;
- « Les hydrocarbures transportés dans un navire et accidentellement déversés en mer sont-ils des déchets ?», in Mélanges en hommage au Professeur G. Vandersanden, 2008 ;
- « La rule of reason en droit communautaire de la concurrence : entre exclusion officielle et existence officieuse », Revue de la concurrence belge, 2007-4, p. 20 ;
- Commentaires J. Mégret, Droit communautaire de la concurrence, « Contrôle des aides d’Etat », M. Dony en collaboration avec François Renard et Catherine Smits, éditions de l’Université de Bruxelles, 2007 ;
- « Les mécanismes de protection dans le cadre de l’Union douanière euro-turque: des mécanismes dérogatoires appliqués sans véritable contrôle juridictionnel » in E. Lannon et J. Lebullenger (éd.), Les défis d'une adhésion de la Turquie à l’Union européenne, Bruylant, 2006 ;   
- « Les Aides d’Etat », M. Dony et C. Smits (éd.), collection Etudes européennes, éditions de l’Université de Bruxelles, 2005 ;
- « La politique commerciale commune et les accords commerciaux », in Commentaire J. Mégret, Les relations extérieures, sous la direction de J.-V. Louis et M. Dony, éditions de l'Université de Bruxelles, 2005.

Additional info

Activities

  • Counsel and representation before the European courts and institutions, as before national competition authorities.
  • Assistant-Professor at the Institut d’Etudes européennes de L’université Libre de Bruxelles.
  • Member of the Editorial Board  “Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI)” (Parijs).

Languages

  • French
  • English
  • Italian